Voilà ce que j'ai pu trouver sur le sujet ; sans commentaires
Diffamation dans les forums de discussion : confirmation de la
responsabilité du créateur 11/10/2002
Le TGI de Toulouse a jugé en référé, le 5 juin 2002, que le créateur
d'un site était "responsable du contenu du site qu'il a créé et des
informations qui circulent sur le réseau, lui seul ayant le pouvoir réel
de contrôler les informations ou diffusions". En l'espèce, une
association (Domexpo) avait fait l'objet de propos diffamatoires dans un
forum de discussion relatif à la construction de maisons individuelles.
L'association avait obtenu de l'hébergeur et de l'exploitant du site la
suppression des messages litigieux diffusés. Le juge a prononcé le
maintien de cette mesure pour une durée d'un mois dans l'attente de la
saisine du juge du fond par l'association. Le tribunal a relevé que les
propos diffamatoires accessibles sur le forum étaient le résultat d'une
"défaillance" des responsables et de l'hébergeur "dans leur obligation
de surveillance de la licéité des informations divulguées par
l'intermédiaire de leurs sites". en conséquence, cette ordonnance a mis
à la charge du créateur du forum "l'obligation de respecter les règles
légales ou les restrictions ou interdictions qu'impose le droit". Elle
fait peser sur lui une obligation de surveillance des messages diffusés
en raison de la possibilité qu'il a de les contrôler. Elle reprend ainsi
la solution dégagée par le TGI de Lyon le 28 mai 2002 dans l'affaire
"Pere-Noel.fr".
Forum de discussion : responsabilité des concepteurs du site Internet
03/06/2002
Celui qui a pris l'initiative de créer un service de communication
audiovisuelle en vue d'échanger des opinions sur des thèmes définis à
l'avance doit répondre des messages litigieux diffusés sur ledit service
sans pouvoir opposer un défaut de surveillance, tel en a jugé le TGI de
Lyon le 28 mai 2002.
En l'espèce, des écrits constitutifs de diffamation, d'injure publique
ou constituant une attitude fautive émanant essentiellement de personnes
mécontentes par les méthodes commerciales de la société Pere-Noel.fr ont
été publiés sur le forum de discussion du site defense-consommateur.org.
Le titulaire du nom de domaine et le webmaster (qualifié de
"responsable" du site dans la base de données Internic) se sont vus
interdire, "en qualité notamment d'auteur, producteur, éditeur,
directeur de publication, webmaster ou hébergeur", la publication de
tels propos sous astreinte de 800 € par infraction constatée. En outre,
le tribunal a condamné les créateurs du forum à payer à Pere-Noel.fr 80
000 € de dommages-intérêts et a ordonné la publication du présent
jugement sur le site defense-consommateur.org ainsi que la publication
du dispositif dans deux quotidiens nationaux aux frais des défendeurs.
Les responsables du site defense-consommateur.fr ont fait appel de cette
décision.
Les juges n'ont pas voulu tenir compte du contexte dans lequel se situe
cette affaire, estimant qu'il ne peut justifier la commission
d'infractions telles que la diffamation ou l'injure. Depuis plus d'un
an, des internautes dénoncent régulièrement les pratiques commerciales
de ce site marchand. Face au nombre de plaintes déposées auprès de ses
services, la direction générale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes a transmis le dossier au parquet. En mai
dernier, l'antenne de Créteil (94) de l'association de consommateurs UFC
Que Choisir s'est constituée partie civile dans le cadre de cette
affaire d'escroquerie.