Discussion:
Plongée, risque juridique et assurances
(trop ancien pour répondre)
chris
2012-07-21 17:48:28 UTC
Permalink
bonjour

qu'un a-t-il des éléments concernant la plongée, les risques juridiques
(de plus en plus importants face à la judiciarisation de + en +
importante de la société) et les assurances ?

En gros, concernant les aspects "Civils", est ce qu'il existe des choses
intéressantes en terme d'assurance ?

(je cherche en fait quelques éléments qui pourrait faire face à
l'évolution du code du sport, qui fait de plus en plus soutenir tout les
risques au DP. Et donc ainsi peut-être rendre supportable le fait de
jouer encore ce rôle)


Merci
C.
Bernard Caron
2012-07-21 18:04:43 UTC
Permalink
Bonjour,
Question(s) complexe et peu étayée. Je tente néanmoins de répondre.

L'assurance ne peut rendre tranquille un plongeur par rapport à ses
manquements :
En cas de faute, de délit, de manquements aux règles tout plongeur peut
être poursuivi au civil ou au pénal par un tiers ou un dépositaire de
l'autorité.

Le fait que les textes soient de plus en plus complexe fait qu'il est
plus difficile de rester dans les clous tout le temps.

L'assurance peut être d'un grand intérêt en cas de poursuites pour la
prise en charges de tous les frais afférents (mais pas l'éventuelle
condamnation).

Tout licencié FFESSM bénéficie des garanties indiquées ici :
http://www.cabinet-lafont.com/accueil/Resume_garanties_08.pdf
en particulier fiche 3/page 8 sur la garantie de protection juridique.

Il existe des contrats avec garanties identiques pour les professionnels.

Donc les assurances ne sont pas une réponse à la problématique de départ
qu'il faut suivre les règles. Le fait d'être assuré fait que les frais
pour se défendre sont pris en charge, à partir du moment où il n'y a pas
de limite, je ne pense pas qu'une assurance 'plus forte" soit nécessaire.

Bernard
Post by chris
bonjour
qu'un a-t-il des éléments concernant la plongée, les risques juridiques
(de plus en plus importants face à la judiciarisation de + en +
importante de la société) et les assurances ?
En gros, concernant les aspects "Civils", est ce qu'il existe des choses
intéressantes en terme d'assurance ?
(je cherche en fait quelques éléments qui pourrait faire face à
l'évolution du code du sport, qui fait de plus en plus soutenir tout les
risques au DP. Et donc ainsi peut-être rendre supportable le fait de
jouer encore ce rôle)
Merci
C.
chris
2012-07-22 08:16:24 UTC
Permalink
Salut
On peut respecter les regles et les textes au mieux, tout en ayant un
accident lors d'une sortie club.

En cas de sortie club via des sociétés commerciales, le vrai DP est
toujours le professionnel qui connait les conditions de plongée du coin.
le DP club servant surtout a organiser les palanquées.

Je pense surtout à des clubs qui font tout eux-mêmes, qui ont les
matériels (bateaux, compresseurs, blocs, etc).

En cas d'accident, la responsabilité du DP peut être vite mise en cause.
On peut imaginer être considéré comme responsable civilement de
l'accident sur des raisons comme "site inadapté au niveau des élèves",
etc. On tout imaginer comme la tendance est de chercher un responsable à
tout.
Des indemnités couvrant un handicap lourd peuvent se monter a des sommes
énormes même si on n’atteint pas encore les records US...

Est-ce que ce genre de risque peut être couvert par une assurance ?

Merci
C.
Post by Bernard Caron
Bonjour,
Question(s) complexe et peu étayée. Je tente néanmoins de répondre.
L'assurance ne peut rendre tranquille un plongeur par rapport à ses
En cas de faute, de délit, de manquements aux règles tout plongeur peut
être poursuivi au civil ou au pénal par un tiers ou un dépositaire de
l'autorité.
Le fait que les textes soient de plus en plus complexe fait qu'il est
plus difficile de rester dans les clous tout le temps.
L'assurance peut être d'un grand intérêt en cas de poursuites pour la
prise en charges de tous les frais afférents (mais pas l'éventuelle
condamnation).
http://www.cabinet-lafont.com/accueil/Resume_garanties_08.pdf
en particulier fiche 3/page 8 sur la garantie de protection juridique.
Il existe des contrats avec garanties identiques pour les professionnels.
Donc les assurances ne sont pas une réponse à la problématique de départ
qu'il faut suivre les règles. Le fait d'être assuré fait que les frais
pour se défendre sont pris en charge, à partir du moment où il n'y a pas
de limite, je ne pense pas qu'une assurance 'plus forte" soit nécessaire.
Bernard
Post by chris
bonjour
qu'un a-t-il des éléments concernant la plongée, les risques juridiques
(de plus en plus importants face à la judiciarisation de + en +
importante de la société) et les assurances ?
En gros, concernant les aspects "Civils", est ce qu'il existe des choses
intéressantes en terme d'assurance ?
(je cherche en fait quelques éléments qui pourrait faire face à
l'évolution du code du sport, qui fait de plus en plus soutenir tout les
risques au DP. Et donc ainsi peut-être rendre supportable le fait de
jouer encore ce rôle)
Merci
C.
Bernard Caron
2012-07-22 09:11:39 UTC
Permalink
La responsabilité civile est assurable et assurée même en cas de faute
sauf les dommages que vous avez intentionnellement causés à autrui

la responsabilité pénale n'est pas assurable

Donc :
En cas de faute sans intention : assurance RC valable et couvre les
indemnités

En cas de faute intentionnelle : pas de couverture par l'assurance

C'est effectivement l'assureur du responsable qui va paye, c'est
pourquoi on cherche forcément le responsable.
Post by chris
Salut
On peut respecter les regles et les textes au mieux, tout en ayant un
accident lors d'une sortie club.
En cas de sortie club via des sociétés commerciales, le vrai DP est
toujours le professionnel qui connait les conditions de plongée du coin.
le DP club servant surtout a organiser les palanquées.
Je pense surtout à des clubs qui font tout eux-mêmes, qui ont les
matériels (bateaux, compresseurs, blocs, etc).
En cas d'accident, la responsabilité du DP peut être vite mise en cause.
On peut imaginer être considéré comme responsable civilement de
l'accident sur des raisons comme "site inadapté au niveau des élèves",
etc. On tout imaginer comme la tendance est de chercher un responsable à
tout.
Des indemnités couvrant un handicap lourd peuvent se monter a des sommes
énormes même si on n’atteint pas encore les records US...
Est-ce que ce genre de risque peut être couvert par une assurance ?
Merci
C.
Bernard Caron
2012-07-22 09:24:31 UTC
Permalink
Post by Bernard Caron
La responsabilité civile est assurable et assurée même en cas de faute
sauf les dommages que vous avez intentionnellement causés à autrui
la responsabilité pénale n'est pas assurable
En cas de faute sans intention : assurance RC valable et couvre les
indemnités
En cas de faute intentionnelle : pas de couverture par l'assurance
C'est effectivement l'assureur du responsable qui va paye, c'est
pourquoi on cherche forcément le responsable.
références :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006791984&cidTexte=LEGITEXT000006073984

Reste à savoir ce qu'est intentionnel :
- conduite en état d'ivresse + dommages à un tiers = pas d'indemnisation
- en tant que DP constitution d'une palanquée interdite dans le CDS +
accident lié à la constitution de la palanquée = pas d'indemnisation

B
Chab
2012-07-22 22:54:05 UTC
Permalink
Slt!

Bien venu dans la société des intégristes du risque zéro, et de la
dérive vers un droit supranational européen anglo-saxon. Certainement
que des structures professionnelles pourront souscrire des assurances
pour se protéger, comme par exemple le font maintenant beaucoup de
professionnels de santé, ce qui se reporte inévitablement sur le prix
des prestations, je serais curieux de connaître le coût de l'assurance
pour une prestation de saut en parachute par exemple ;o) et puis du
bénévolat dans une société libérale où il y a de la thune à faire pour
une société privée c'est un manque à gagner qui fait tâche dans le
système "monay is monay" m'est avis qu'on voudrais faire disparaître le
bénévolat............ C'est bien pour ça que je viens de raccrocher les
palmes, pas envie de me retrouver en taule pour un coup de soleil, avec
un de ces connards d'intégriste qui m'accuseras de ne pas avoir
conseillé le bon indice. Vous pensez que je divague ? et bien rappelez
vous ce qu'était la plongée il y a 15 ans ou 20ans espace de liberté et
d'évasion et ce que c'est devenu maintenant, je vous donne rendez-vous
dans une dizaine d'années ;o))
Chab
Post by chris
Salut
On peut respecter les regles et les textes au mieux, tout en ayant un
accident lors d'une sortie club.
En cas de sortie club via des sociétés commerciales, le vrai DP est
toujours le professionnel qui connait les conditions de plongée du coin.
le DP club servant surtout a organiser les palanquées.
Je pense surtout à des clubs qui font tout eux-mêmes, qui ont les
matériels (bateaux, compresseurs, blocs, etc).
En cas d'accident, la responsabilité du DP peut être vite mise en cause.
On peut imaginer être considéré comme responsable civilement de
l'accident sur des raisons comme "site inadapté au niveau des élèves",
etc. On tout imaginer comme la tendance est de chercher un responsable à
tout.
Des indemnités couvrant un handicap lourd peuvent se monter a des sommes
énormes même si on n’atteint pas encore les records US...
Est-ce que ce genre de risque peut être couvert par une assurance ?
Merci
C.
Jcde
2012-07-23 01:52:04 UTC
Permalink
Slt!
et bien rappelez vous ce qu'était la plongée il y a 15 ans ou 20ans espace
de liberté et d'évasion et ce que c'est devenu maintenant,
______________________________________

Ne retourne pas le couteau dans la plaie !

@+
JC
Chab
2012-07-23 22:04:32 UTC
Permalink
Post by Jcde
Slt!
et bien rappelez vous ce qu'était la plongée il y a 15 ans ou 20ans espace
de liberté et d'évasion et ce que c'est devenu maintenant,
______________________________________
Ne retourne pas le couteau dans la plaie !
@+
JC
Slt Jcde !

ça faisait un bail, tu vas bien ?

chab
Gerard95
2012-07-23 10:39:02 UTC
Permalink
Slt!
Bien venu dans la société des intégristes du risque zéro, et de la dérive
vers un droit supranational européen anglo-saxon. Certainement que des
structures professionnelles pourront souscrire des assurances pour se
protéger, comme par exemple le font maintenant beaucoup de professionnels de
santé, ce qui se reporte inévitablement sur le prix des prestations, je
serais curieux de connaître le coût de l'assurance pour une prestation de
saut en parachute par exemple ;o) et puis du bénévolat dans une société
libérale où il y a de la thune à faire pour une société privée c'est un
manque à gagner qui fait tâche dans le système "monay is monay" m'est avis
qu'on voudrais faire disparaître le bénévolat............ C'est bien pour ça
que je viens de raccrocher les palmes, pas envie de me retrouver en taule
pour un coup de soleil, avec un de ces connards d'intégriste qui m'accuseras
de ne pas avoir conseillé le bon indice. Vous pensez que je divague ? et bien
rappelez vous ce qu'était la plongée il y a 15 ans ou 20ans espace de liberté
et d'évasion et ce que c'est devenu maintenant, je vous donne rendez-vous
dans une dizaine d'années ;o))
Chab
Post by chris
Salut
On peut respecter les regles et les textes au mieux, tout en ayant un
accident lors d'une sortie club.
En cas de sortie club via des sociétés commerciales, le vrai DP est
toujours le professionnel qui connait les conditions de plongée du coin.
le DP club servant surtout a organiser les palanquées.
Je pense surtout à des clubs qui font tout eux-mêmes, qui ont les
matériels (bateaux, compresseurs, blocs, etc).
En cas d'accident, la responsabilité du DP peut être vite mise en cause.
On peut imaginer être considéré comme responsable civilement de
l'accident sur des raisons comme "site inadapté au niveau des élèves",
etc. On tout imaginer comme la tendance est de chercher un responsable à
tout.
Des indemnités couvrant un handicap lourd peuvent se monter a des sommes
énormes même si on n’atteint pas encore les records US...
Est-ce que ce genre de risque peut être couvert par une assurance ?
Merci
C.
Tien stu me fais pense à un autre forum, ou un "jeune" voulait tester
la plongée sans stan ("a l'ancienne")., il s'est pris une volée de bois
vert; qu'il l'a faite quand même et a beaucoup apprécié.
De là à regretter ce temps : faut exagerer non plus.
Philippe Moya
2012-07-23 17:48:24 UTC
Permalink
Vous pensez que je divague ? et bien rappelez
vous ce qu'était la plongée il y a 15 ans ou 20ans espace de liberté et
d'évasion et ce que c'est devenu maintenant, je vous donne rendez-vous
dans une dizaine d'années ;o))
Chab


Oui, çà fait mal.... arrête... j'ai trop mal....
Mon BE sans stab....... Le donator niveau 1......
Ah ! c'était le bon temps.....
Philippe
chris
2012-07-23 19:53:14 UTC
Permalink
Salut à tous

Mon pti probleme, c'est que je voudrais bien continuer à plonger et a
faire plonger...

je ne pense pas avoir fait plonger les gens hors réglementation. donc le
cas du pénal ne me fait pas vraiment peur (sauf peut etre sur le contenu
de la trousse de secours: je n'ai toujours pas trouvé de pharmacie pour
la creme antiactinique...là je suis hors réglementation. Et aussi pour
le jeux de pinoche en bois obligatoire (textes bateaux) même sur un
pneumatique !!!)

Blague mise à part, un pépin peut survenir même en respectant les
règles. Donc le risque de poursuite (au civil) et donc de condamnation
existe. Et le résultat c'est des dommages et intérêts qui peuvent être
énormes...

Donc quelles seraient les solutions pour couvrir ce risque. Est-ce que
la RC peut couvrir réellement ce risque, quel que soit les montants en
question ?

C.
s***@orange.fr
2012-07-24 00:03:28 UTC
Permalink
Bonsoir,
Post by chris
Salut à tous
Mon pti probleme, c'est que je voudrais bien continuer à plonger et a
faire plonger...
je ne pense pas avoir fait plonger les gens hors réglementation. donc le
cas du pénal ne me fait pas vraiment peur (sauf peut etre sur le contenu
de la trousse de secours: je n'ai toujours pas trouvé de pharmacie pour
la creme antiactinique...là je suis hors réglementation.
As-tu réellement cherché ce qu'était une crême antiactinique ???
Toutes les pharmacie en ont ! M'enfin...:-)))

Et aussi pour
Post by chris
le jeux de pinoche en bois obligatoire (textes bateaux) même sur un
pneumatique !!!)
Si tu es un tant soit peu marin, tu auras facilement trouvé une utilité aux pinoches même sur un pneumatique et ne pas en avoir pour certaines avaries pourrait avoir des conséquences importantes, tous ne sont pas insubmersibles.
Post by chris
Blague mise à part, un pépin peut survenir même en respectant les
règles. Donc le risque de poursuite (au civil) et donc de condamnation
existe. Et le résultat c'est des dommages et intérêts qui peuvent être
énormes...
Donc quelles seraient les solutions pour couvrir ce risque. Est-ce que
la RC peut couvrir réellement ce risque, quel que soit les montants en
question ?
C.
Comme dit précédemment, la RC ne jouera qu'en cas de faute ou manquement non intentionnel.
Tu auras de toute façon une part de responsabilité si le point manquant aura contribué à "l'incident".
Dans un premier temps la RC jouera puis l'assureur tenteras de se retourner contre toi pour manquement à une obligation réglementaire.
Amicalement,
Philippe.
Bernard Caron
2012-07-26 17:49:18 UTC
Permalink
Il faut évoluer les gars,
ces 2 éléments ont disparu de la réglementation.
BC
Post by s***@orange.fr
Bonsoir,
Post by chris
Salut à tous
je ne pense pas avoir fait plonger les gens hors réglementation. donc le
cas du pénal ne me fait pas vraiment peur (sauf peut etre sur le contenu
de la trousse de secours: je n'ai toujours pas trouvé de pharmacie pour
la creme antiactinique...là je suis hors réglementation.
As-tu réellement cherché ce qu'était une crême antiactinique ???
Toutes les pharmacie en ont ! M'enfin...:-)))
Et aussi pour
Post by chris
le jeux de pinoche en bois obligatoire (textes bateaux) même sur un
pneumatique !!!)
Bernard Caron
2012-07-26 17:57:32 UTC
Permalink
Le 23/07/2012 21:53, chris a écrit :
..
Post by chris
Donc quelles seraient les solutions pour couvrir ce risque. Est-ce que
la RC peut couvrir réellement ce risque, quel que soit les montants en
question ?
J'ai déjà répondu à la question + haut dans ce fil.
OUI si pas de manquement intentionnel.

BC
Chab
2012-07-28 01:30:27 UTC
Permalink
Post by Bernard Caron
..
Post by chris
Donc quelles seraient les solutions pour couvrir ce risque. Est-ce que
la RC peut couvrir réellement ce risque, quel que soit les montants en
question ?
J'ai déjà répondu à la question + haut dans ce fil.
OUI si pas de manquement intentionnel.
BC
Ça c'est peut-être vrais dans le monde des Bisounours ;o))
Mais là ! ce n'est que pure spéculation, Quand on sait avec quelles
facilités une assurance peut se dégager, les exemples sont légion,
surtout si les sommes en jeu sont conséquentes. Le niveau de confiance à
leur accorder devrait être inversement proportionnel à la profondeur de
l'infini. Quand aux affaires jugées, il n'y a qu'à fouiner dans la revue
de la fédé dans la rubrique concernant les attendus de jugement, Tu
auras une assez bonne idée de ce qui pourrait t'arriver même si ce n'est
pas intentionnel, surtout quand un juge n'y connaissant rien, sera
conseillé par un de ces fameux experts plongeurs, et si en plus c'est
intégriste du risque zéro ...............révise le matelotage, y'a un
nœud qui pourra te servir ;o))

Chab
Bernard Caron
2012-07-28 06:38:57 UTC
Permalink
Post by Chab
Ça c'est peut-être vrais dans le monde des Bisounours ;o))
Mais là ! ce n'est que pure spéculation, Quand on sait avec quelles
facilités une assurance peut se dégager, les exemples sont légion,
surtout si les sommes en jeu sont conséquentes. Le niveau de confiance à
leur accorder devrait être inversement proportionnel à la profondeur de
l'infini. Quand aux affaires jugées, il n'y a qu'à fouiner dans la revue
de la fédé dans la rubrique concernant les attendus de jugement, Tu
auras une assez bonne idée de ce qui pourrait t'arriver même si ce n'est
pas intentionnel, surtout quand un juge n'y connaissant rien, sera
conseillé par un de ces fameux experts plongeurs, et si en plus c'est
intégriste du risque zéro ...............révise le matelotage, y'a un
nœud qui pourra te servir ;o))
Chab
Tout ceci est vrai pour toute affaire jugée, plongée ou n'importe quoi
d'autre. Par exemple les enseignants qui organisent une activité, qui
laissent les fenêtres ouvertes etc.

Maintenant concernant la revue fédérale, elle n'est pas à l'appui de ce
que tu évoque, au contraire, la plupart des jugements sont sans suite.

BC

Loading...